Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
La présente Charte sur la Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objectif de vous informer de la manière dont PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) (ci-après « nous », « notre », « nos »), en tant que responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site leclercdurrugne.fr (ci-après le « Site »).
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Article 1 : Définitions
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP).
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles (par exemple : collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication).
Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Article 2 : Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est :
PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC)
SAS au capital de 1 000 000 €
Siège social : Lieu-dit Souhara Route Départementale N° 810, 64122 URRUGNE
RCS de Bayonne sous le numéro
Votre numéro SIREN : 333542710
Téléphone : 05 59 47 07 66
Article 3 : Données personnelles collectées et finalités du traitement
Nous collectons les données personnelles suivantes via le Site :
Données que vous nous fournissez volontairement :
Via le(s) formulaire(s) de contact : Si vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message.
Finalité : Traiter vos demandes, répondre à vos questions et vous recontacter.
Base légale : Votre consentement (en soumettant le formulaire) et l’intérêt légitime de répondre à vos sollicitations.
Base légale : Votre consentement.
Données collectées automatiquement :
Données de connexion et d’utilisation (cookies) : Comme expliqué dans notre Politique en matière de Cookies, nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, pour mesurer l’audience (données anonymisées).
Finalité : Améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic du site.
Base légale : Intérêt légitime pour les cookies nécessaires, votre consentement pour les cookies non essentiels (mesure d’audience).
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus.
Article 4 : Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) en charge de la gestion du site et de la relation client.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales (par exemple, sur demande des autorités judiciaires ou administratives) ou si vous nous avez donné votre consentement exprès.
Nos sous-traitants (par exemple, notre hébergeur de site web) peuvent avoir accès à vos données dans le strict respect de nos instructions et des réglementations en vigueur.
Article 5 : Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données des formulaires de contact : Conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée n’excédant pas 1 an à des fins de suivi et de preuve.
Données de la newsletter (si applicable) : Conservées tant que vous ne vous désabonnez pas.
Cookies : La durée de vie des cookies est indiquée dans notre Politique en matière de Cookies.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Article 6 : Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés. Cela inclut, entre autres :
L’utilisation d’un certificat SSL (HTTPS) pour sécuriser les échanges de données sur le Site.
Des mesures de sécurité sur les serveurs d’hébergement.
La sensibilisation de notre personnel à la protection des données.
Article 7 : Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, d’en obtenir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à [Votre adresse e-mail de contact] ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social indiquée à l’Article 2. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrions vous demander de prouver votre identité.
Article 8 : Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : https://www.cnil.fr
Article 9 : Modifications de la Charte
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.