Conditions Générales d’Utilisation du site leclercdurrugne.fr
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet leclercdurrugne.fr (ci-après le « Site »), édité par la société PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC), SAS au capital de :1 000 000 €, dont le siège social est situé Lieu-dit Souhara Route Départementale N° 810, 64122 URRUGNE, immatriculée au RCS de 333 542 710 R.C.S. Bayonne sous le numéro 333542710.
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
Article 1 : Objet du Site
Le Site leclercdurrugne.fr est un site vitrine dont l’objet est de présenter le magasin E.Leclerc d’Urrugne, ses services, ses actualités, ses offres promotionnelles et de permettre aux Utilisateurs de le contacter. Le Site n’est pas un site de vente en ligne.
Article 2 : Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, logos, marques, créations intellectuelles, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit via les formulaires de contact du Site, et garantit leur exactitude et leur véracité.
Article 5 : Limitation de responsabilité
PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites tiers, ni des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, biens ou services disponibles sur ces sites externes.
Article 7 : Modification des CGU
PAYS BASQUE DISTRIBUTION (CENTRE LECLERC) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bayonne.